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Marques déposées par la société S.C.A. VIGNOBLES G. PERSE - A. RAYNAUD
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CLOS L'EGLISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLOS L'EGLISE
S.C.A. VIGNOBLES G. PERSE - A. RAYNAUD

Numéro de dépôt :
3095900
Date de dépôt :
18/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CLOS L\'EGLISE de S.C.A. VIGNOBLES G. PERSE - A. RAYNAUD

Présentation de la marque CLOS L'EGLISE

Déposée le 18 avril 2001 par la société S.C.A. VIGNOBLES G. PERSE - A. RAYNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLOS L'EGLISE »

Le déposant est la société S.C.A. VIGNOBLES G. PERSE - A. RAYNAUD domicilié(e) (Société civile), Puylazat, 33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 128 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.C.A. VIGNOBLES G. PERSE - A. RAYNAUD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINTE-COLOMBE


S.C.A. VIGNOBLES G. PERSE - A. RAYNAUD - (Société civile), Puylazat, 33350 SAINT MAGNE DE CASTILLON - France - SIREN 423128792


NOVAMARK - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-19

Inscription le 11 avril 2002 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°344392 - Publication au BOPI 2002-04-11

Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345099 - Publication au BOPI 2002-04-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Clos l'Eglise.